Catégorie : réglementaire

pesticides, réglementaire

Bienvenu au pays des pesticides

En 2019 est sorti un texte important car en rupture avec les pratiques culturales dominantes : l’arrêté du 27/12/19 fixait enfin des distances limites d’épandages de pesticides à proximité des habitations. Cet arrêté devait être complété par une charte départementale qui préciserait sa mise en œuvre locale. Portée par les chambres d’agriculture, la rédaction de cette charte soumise à la consultation publique en plein confinement COVID-19 montre une nouvelle fois la puissance des lobbyistes de la FNSEA. Les chartes que nous avons consultées (départements 64 et 40) visent à réduire à l’extrême ces distances de sécurité, voire à la reporter sur les terrains d’habitations. Décryptage. Continuer de lire Bienvenu au pays des pesticides

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polémique, politique, réglementaire

Rapport Kasbarian : L’environnement, ça commence à bien faire !

Ce n’est pas Macron qui le dit, mais il l’applique. Ce gouvernement dégrade le code de l’environnement à une vitesse jamais vu. Le principe : limiter les contraintes et simplifier les procédures de protection de l’environnement pour favoriser les activités économiques. Un nouveau rapport remis au premier-ministre par G. Kasbarian, député LREM, vise à simplifier et accélérer les installations industrielles. Une erreur de stratégie fatale pour l’écologie et nos milieux naturels : simplifier et accélérer les procédures va surtout permettre de ne pas se donner les moyens de connaître les impacts et empêchera la société civile de pouvoir se mobiliser contre les projets nocifs. Continuer de lire Rapport Kasbarian : L’environnement, ça commence à bien faire !

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polémique, politique, réglementaire

Simplification des autorisations environnementales : une gouvernance autoritaire à la française

Un projet de décret vise à simplifier les autorisations environnementales, seules garants de la préservation des milieux naturels dans les projets d’aménagement, dans une période ou la biodiversité disparait en masse partout dans le monde. C’est le rôle du CNPN qui est le plus impacté alors que c’est un des rares contre-pouvoirs en faveur de l’écologie dans ces procédures administratives. L’analyse de ce projet de décret et des dernières modifications réglementaires et législatives montre une volonté affichée de détricoter le code de l’environnement, pour favoriser les projets d’aménagement au détriment de la protection de l’environnement. Cela s’accompagne d’une suppression de conseils et comités qui permettent de garantir l’application des principes démocratiques et une forme de résistance face aux projets impactant le milieu naturel. Continuer de lire Simplification des autorisations environnementales : une gouvernance autoritaire à la française

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eau, politique, réglementaire

[Ecologie] A nos cours d’eau perdus

L’Etat a lancé depuis 2015 une redéfinition de la carte des cours d’eau à l’échelle nationale. Cela a pour conséquence de sortir de la nomenclature « cours d’eau » de nombreux ruisseaux et petites rivières de tête de bassin. Par manque d’ambitions, par manque de moyens, l’Etat cède devant la pression des lobbys agricoles : les ruisseaux qui ne font plus partie du référentiel cours d’eau ne sont plus protégés par le code de l’environnement, et n’ont plus d’objectif de bon état. Effacés de la carte, ils finissent également par disparaître complètement, transformé en fossé ou tout simplement recouverts de terre ou de béton. Continuer de lire [Ecologie] A nos cours d’eau perdus

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pesticides, polémique, réglementaire, santé

[Polémique] : Les antillais 2 fois plus résistants à la Chlordécone que les métropolitains ?

Le chlordécone est un pesticide de synthèse interdit depuis 1993 et qui contamine les sols des Antilles pour des centaines d’années. Les dernières études sur le cancer de la prostate aux Antilles montrent que les cas y sont 2 fois plus fréquents qu’en métropole. Elles montrent surtout que l’exposition chronique au Chlordécone est un facteur aggravant sur cette population déjà sensible. Malheureusement, rien n’est fait en terme réglementaire et notamment pour la surveillance sanitaire des aliments. Pire, les seuils réglementaires pour la mise sur le marché y sont plutôt défavorables aux Antilles alors même qu’il faudrait tenir compte de cette exposition chronique. Continuer de lire [Polémique] : Les antillais 2 fois plus résistants à la Chlordécone que les métropolitains ?

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