La Convention Citoyenne pour le Climat évitera-t-elle le piège du gouvernement ?

Ce WE, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) va rendre au gouvernement l’ensemble de ses propositions. Une première série de 50 mesures avaient déjà été rendues en avril dernier au Premier Ministre, document que nous nous sommes procuré. Cinquante propositions pour prendre en compte l’écologie et la biodiversité dans un plan de relance qui s’annonce aujourd’hui particulièrement néfaste pour l’environnement. Dans l’urgence, les 150 délégué.es de la CCC ont voulu à toute force participer aux débats post-Covid et s’imposer comme force de proposition. Pas question ici de dénigrer leur engagement, leur bonne volonté, ni le travail énorme qu’ils.elles auront accompli durant cette première année test pour la CCC. Par contre, un constat s’impose : ce document pose un diagnostic très pertinent mais il est surtout particulièrement décevant dans ses propositions. Incapable de rester opérationnelle sans se perdre dans le dédale législatif français, la convention nous offre un travail qui n’est qu’une façon de verdir à petite touche une économie libérale toxique en matière sociale et environnementale. Pire, il.elles prennent le risque énorme de servir une fois de plus de caution écologique pour le gouvernement. Une aubaine pour Macron et Philippe qui pourront continuer à surfer sur le mythe du « champion de la Terre » tout en soutenant la croissance sans limite et le soutien aux énergies fossiles. Le monde d’après risque bien de ressembler au monde d’avant en pire, malgré toutes les bonnes intentions de cette convention.

Citoyenneté et opacité

Dans un premier temps, on peut s’étonner que les 50 propositions de la CCC aient pu être ainsi dérobées au public pendant plus de 3 mois. Des prolégomènes très administratifs sur leur site, quelques entrefilets dans la presse, mais nulle part le détail de ces propositions, réservées aux seuls membres du gouvernement. Comment ? Une convention citoyenne qui se préoccupe plus de l’avis du gouvernement que celui du public ? Qui ne publie pas ses travaux ? Impossible de comprendre à ce stade pourquoi le choix de la discrétion a été retenu pour un objectif aussi important : participer à la réflexion sur l’après-crise pour prendre enfin en compte le climat, l’écologie et le social dans un grand projet ambitieux.

C’est clairement une faute politique et une grande maladresse, alors même qu’il leur était possible de sortir de l’opacité institutionnelle, d’ouvrir le débat sur les préoccupations citoyennes, et de servir enfin de contre-pouvoir citoyen face au rouleau compresseur gouvernemental hors de tout contrôle une fois sorti de la période des élections présidentielles. Cette réticence à communiquer le détail de leurs propositions est, dans ce cadre, incompréhensible.

Une mission impossible

Il faut regarder les sessions de travail de la convention pour comprendre le travail énorme fourni par l’ensemble des délégué.es. Une fois de plus, il ne s’agit pas ici de dénigrer cette convention. Le principe même d’un contrôle citoyen devrait être appliqué dans tous les ministères. Mais ici, pas de contrôle citoyen, pas de contre-pouvoir, juste 150 délégué.es lâchés dans le grand bain législatif et fiscal pour être force de proposition afin de protéger le climat et la biodiversité, avec une finalisation des travaux en moins de 9 mois. Ce premier point est déjà un défi qui prépare l’échec. Demander à 150 personnes, néophytes en tout, en politique, en écologie, en climatologie, de dresser un constat, de définir une liste de leviers, de les hiérarchiser pour choisir les plus pertinents et finalement de faire des propositions chiffrées avec une évaluation de leur impact, et bien sûr de valider ces propositions collectivement à 150 sur un laps de temps si court, c’est clairement une gageure très risquée. De façon remarquable, par leur engagement et leur volonté, ils.elles y seront arrivé.es. Mais en tombant dans tous les pièges qui leur étaient tendus :

  • une partie des propositions montrent des conseils très orientés, notamment dans la partie énergie avec un soutien difficilement compréhensible des piles à combustibles et de la voiture électrique, et donc de la filière nucléaire mais sans jamais l’évoquer,
  • un manque de cohérence globale, avec un empilement de mesures qui s’enchaînent, des plus insignifiantes à celles qui proposent de vraies avancées, sans pouvoir hiérarchiser quoi que ce soit,
  • pas ou peu dévaluation des effets de ces mesures sur les gaz à effet de serre (GES) ou la biodiversité, et jamais de bilan global permettant une nouvelle fois de hiérarchiser les propositions les plus pertinentes ou les plus efficaces,
  • surtout, aucune remise en cause des politiques actuelles.

Mais ces échecs étaient déjà annoncés, par l’ampleur du travail, mais aussi et surtout par les missions qui leur ont été confiées. En effet, et Macron et Philippe ont eu beau jeu de le rappeler, la CCC n’est pas au-dessus de l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, pas question pour elle de remettre en cause les accords commerciaux sur l’huile de palme ou le plan de relance sur les énergies fossiles, déjà validés et votés. Toute proposition qui aurait déjà été traitée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale sera immédiatement retoquée.

Autre problème, la CCC n’a pas vocation à proposer de grandes politiques publiques. Ainsi, de nombreuses propositions notamment sur le déplacement, ne peuvent avoir la moindre efficacité sans la mise en place d’un grande politique d’aménagement du territoire, ou sans une refonte du droit du travail. Là encore, il est illusoire d’espérer la moindre efficacité de textes qui visent à réduire l’utilisation de la voiture sans relocaliser les services publiques de proximité, sans s’attaquer à l’hyperconcentration des zones d’activités professionnelles et commerçantes, et donc à l’ensemble des trajets contraints.

Clairement, le mandat de la CCC ne leur permet pas de répondre aux enjeux qui leur sont présentés malgré tout le travail et la persévérance dont les délégué.es ont fait preuve.

L’écologie fait une nouvelle fois les frais de la manipulation gouvernementale

Soyons sérieux, et prenons l’écologie pour une science, pour une fois. Est-ce qu’il est imaginable une seule seconde qu’une telle convention puisse avoir lieu à Bercy, au ministère de l’économie ? A l’évidence non. C’est bien parce que l’écologie pose problème aux économistes et aux régimes en place qu’on ne met en place que des comités Théodule, des instances consultatives sans pouvoir, des services sans réels pouvoir de police ou des conventions citoyennes avec des mandats impossibles.

Quel était le risque pour l’Etat ? Strictement aucun. Au pire, la CCC était un échec et Macron aurait pu démontrer que les citoyens n’avaient pas les compétences pour répondre aux questions complexes. Objectivement, ce n’est pas un échec et la compétence est là. Le diagnostic posé par la CCC est parfait et couvre quasi l’ensemble des problématiques. C’est une réussite de ce point de vue, mais là encore, aucun risque pour le pouvoir : ils vont pouvoir surfer sur cette réussite et faire leur marché parmi cette masse de propositions pour ne prendre que les moins contraignantes, les édulcorer le plus possible, et clamer une fois de plus qu’ils sont à l’écoute, qu’ils suivent l’avis des citoyens et qu’ils se préoccupent d’écologie, sans changer d’un iota leur ligne politique catastrophique.

Les leviers réglementaires et fiscaux ont déjà montré leur inefficacité

Le code de l’environnement a été créé en 2000, mais les premiers textes en faveur de l’environnement sont plus anciens. Le texte fondateur est probablement celui de 1976 sur la protection de la nature. Depuis, il s’est étoffé, couvre un grand nombre de domaine et s’articulent avec de nombreux autres codes comme l’urbanisme, le code forestier, le code rural, etc. Nous avons donc un bon retour d’expérience sur son efficacité, et objectivement, ça ne fonctionne pas. Bien sûr, les choses seraient bien pire sans ! Ce n’est pas le sujet. Le problème est qu’après plus de 40 ans de travail législatif, la gestion des GES n’est toujours pas encadrée correctement, l’artificialisation des terres n’a jamais été aussi forte, et la biodiversité recule de toute part. Et malgré cette efficacité faible, il est encore trop contraignant et se fait attaquer par tous les gouvernements. Ils en réduisent la portée (nomenclature des opérations soumises à évaluation environnementale), ils suppriment des dispositifs essentiels (enquêtes publiques et commissaires enquêteurs), ils mettent aux placards des organismes de contrôles (Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN)). Le dernier outrage est le décret du 8 avril 2020 qui autorise les Préfets à déroger aux arrêtés du code de l’environnement pour soutenir des projets de développement économique. Le droit de l’Environnement, c’est pour le pékin, pas pour l’Etat ni pour les grands promoteurs qui peuvent maintenant s’asseoir dessus, comme ils se sont assis sur le droit du travail à grand coup d’ordonnances.

Non, l’augmentation de la réglementation ne permet pas de faire une politique. De plus, la réglementation a un effet pervers : elle est réductrice. Limiter l’artificialisation des terres ne se suffit pas en soi. Promouvoir la biodiversité ne se suffit pas en soi. Si pour cela, il faut dégrader les protections sociales, ou répondre à des indicateurs mal adaptés, ou favoriser d’autres projets encore plus nocifs, c’est un échec annoncé que la seule réglementation ne peut pas anticiper.

Quant aux mesures fiscales, même si la CCC a pris en compte une forme de justice sociale, elles entraînent de nombreux effets pervers dont l’effet d’aubaine et sont rarement à l’avantage des populations les plus fragiles.

Un bon diagnostic de la situation, mais de pas de retour critique sur nos politiques ou nos institutions

C’est sans doute sur ce point que l’échec est le plus évident, et que cette convention est si décevante pour les spécialistes. En effet, si la protection de l’environnement dysfonctionne et si la biodiversité ne cesse de régresser en France, ce n’est pas par manque de régulation ou de réglementation. C’est par manque de volonté politique et par l’absence totale de contre-pouvoirs. Est-ce qu’il aurait été possible à la CCC de faire cette analyse ? Sans doute, leur mandat restait tout de même assez large. La seule approche retenue est celle très à la mode de « guichets uniques », proposés dans différentes parties de leur travail. Mais justement parce qu’ils.elles étaient dans les locaux du CESE, ils auraient pu avoir connaissance de la masse de rapports pertinents de cette institution qui n’ont jamais été repris par les différents gouvernements et qui dorment dans des placards faute de relais politique. Ils auraient pu avoir connaissance de la relégation du CNPN, qui ne sert désormais plus à grand chose alors qu’il était un garant de la préservation de nos derniers espaces naturels.

Ils auraient pu enfin émettre des avis sur les politiques publiques lors de leur mandature et notamment dénoncer l’arrêté cité ci-dessus permettant aux préfets de déroger au droit de l’environnement. A la place de tout cela, juste une liste de propositions réglementaires et fiscales…

Le détail des propositions

Rappelons tout d’abord que le diagnostic de la CCC est particulièrement juste et tout à fait adapté aux enjeux. C’est plutôt dans la forme générale de leur mission qu’il y a un problème mais également dans le détail des textes. Les délégué.es ont répartis ces propositions selon 5 grandes thématiques : Se loger, Se déplacer, Produire et travailler, Consommer, Se nourrir. Il est clair que dans chacune de ces thématiques, il y a des mesures très ambitieuses qui peuvent poser problème au gouvernement. Citons ici le refus de la 5G, l’arrêt immédiat des autorisations pour de nouvelles zones d’activité, l’interdiction de commercialisation de véhicules très émetteurs…

Mais il y a aussi des choix difficilement compréhensibles. Le plus évident étant le programme d’orientation industriel vers les véhicules électriques et les piles à combustibles. Or, sur l’ensemble de sa vie de sa fabrication à son « recyclage », le véhicule électrique ou à hydrogène n’est pas plus vertueux que le véhicule à essence. Le seul point positif est l’absence d’émissions de particules fines, mais ça s’arrête là.

Autre point alarmant, l’ensemble des mesures sur le chauffage, sur les véhicules, sur la gestion énergétique sous-tendent un nécessaire soutien à l’énergie nucléaire. Rappelons ici que le nucléaire ne sauvera pas la planète et qu’il nous coûte des fortunes.

Par contre, il est rassurant de voir la CCC dénoncer une fois de plus les accords de libre-échange et notamment le CETA dont ils.elles demandent une renégociation à l’échelle européenne. On peut être d’accord ou pas sur le terme de « renégociation », il n’en est pas moins très juste d’identifier ces accords comme une régressions tant sociale qu’écologique.

Le piège est en place

Un bon diagnostic, quelques avancées significatives mais également des erreurs stratégiques, une série de mesures qui ne constituent pas une politique, de nombreux manques notamment sur la critique des politiques en place et l’absence de contre-pouvoirs, le bilan de la CCC est clairement décevant. Eux-mêmes l’ont pressenti puisque une partie des délégué.es se constituent en association pour soutenir les propositions les plus emblématiques et éviter la récupération gouvernementale. Car là aussi, on ne pourra pas leur reprocher leur absence de sens politique. Ils.elles ont bien identifié le risque de permettre au gouvernement et à l’Élysée d’afficher leur satisfaction devant cette grande réussite citoyenne pour finalement ne surtout rien changer à la politique en place. Ce qui est certain, c’est que le texte qu’ils.elles proposent permet ce type de récupération. Par l’absence de hiérarchisation des propositions, par l’étude d’impact limitée et souvent non chiffrée, ils.elles sont tombé.es dans le piège gouvernemental. La trappe est en place, la CCC est en sursis, à quelques centimètres du piège. Les prochains jours nous diront si cette nouvelle institution est suffisamment forte pour y échapper. Espérons surtout que le document final qui sera produit ce WE redonne une colonne vertébrale qui manque actuellement au projet de la CCC.

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